Le calendrier Affelnet 2017

Le calendrier Affelnet 2017

L'affectation au collège suit des règles et un calendrier précis. Ce document a pour objectif de vous en présenter les principales étapes.

Il est important de séparer la procédure informatisée AFFELNET (AFFectation des ELèves par le NET) qui gère les affectations et la dimension pédagogique de certains dossiers qui nécessitera la constitution de dossiers spécifiques.

La PEEP est présente dans toutes les commissions citées dans ce document, n'hésitez pas à solliciter l'association PEEP de Saint-Maur-des-Fossés ou à contacter l’Association Départementale PEEP du Val de Marne pour obtenir des informations complémentaires.

 

24/03/2017 au 18/05/2017 :  La fiche de liaison

Toutes les informations contenues dans Affelnet sont saisies par le directeur d'école. Il est donc important de les vérifier au moyen de la fiche de liaison qui vous sera remise.

Entre le 24 mars et le 18 avril, le directeur d'école édite le volet 1 pré-rempli de la fiche de liaison qui
contient vos coordonnées. Il est important de rappeler que l'affectation au collège se fait en fonction du domicile et non de l'école fréquentée. Le directeur d'école devra saisir dans Affelnet les modifications éventuelles dont vous lui aurez fait part.

Pour connaître votre collège de secteur en fonction de votre ville et de votre rue, vous pouvez consulter le site de l'Inspection d'Académie du Val de Marne :

www.ia94.ac-creteil.fr/infogen/etablissements/secteurs_colleges.php.

Entre le 19 avril et le 18 mai, le directeur d'école doit éditer le volet 2 de la fiche de liaison qui indique le collège de secteur retenu pour l'élève. Les parents peuvent alors exprimer leurs souhaits concernant une éventuelle dérogation. Le directeur d'école saisira ces informations dans Affelnet. Parallèlement les parents constitueront leur dossier. Le directeur d'école doit éditer et remettre l'accusé réception de la demande de dérogation aux parents avant le 2 mai 2017.

Attention, sur cette fiche sont présentées toutes les options proposées par les établissements de notre département, comme des classes de musique, de théâtre, des sections sportives … Si vous souhaitez que votre enfant en bénéficie, vérifiez bien que l'option que vous choisissez est proposée par votre collège de secteur, dans le cas contraire vous devez rentrer dans la procédure de demande dérogation (cf. points 2 à 4).

 

09/05/2017 au 12/05/2017 : Le conseil des maitres de cycle 3

Il prononce l'admission en 6ème  ou propose à titre exceptionnel le maintien en CM2. Ce maintien ne sera envisagé qu'après concertation avec les familles et formalisation d'un PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative).

La famille aura du être informée régulièrement tout au long de l'année scolaire des évolutions des apprentissages de leur enfant et la décision devra prendre appui sur des évaluations objectives réalisées en janvier.

Un élève de plus de 12 ans ne peut être maintenu en primaire sauf dérogation exceptionnelle.

 

09/06/2017 : Notification de l'affectation aux familles

Affelnet affecte les élèves. Les résultats sont validés par la DASEN (Directrice Académique des Services de l'Education Nationale)  et transmis à chaque collège qui doit les transmettre sans délai aux familles.

 

10/06/2017 au 29/06/2017 : Inscription dans les collèges

Chaque établissement fixe des dates et plages horaires pendant lesquelles les parents peuvent procéder à l'inscription de leur enfant. Cette information est en principe communiquée avec la notification d'affectation.

TOUT ELEVE NON INSCRIT PERD LE BENEFICE DE SON AFFECTATION.

 

28 et 29 juin 2017 : Commissions d'appel

Attention la commission d'appel ne statue que sur les décisions d'orientation (maintien, passage, …). Elle n'a aucune compétence en matière d'affectation des élèves sur un établissement.

Pour tout complément d'information, vous pouvez également consulter le site de la fédération, et notamment la page réservée aux questions et réponses : http://peep.asso.fr/dossiers-thematiques/college/faq-college-scolarite/

Notre fiche Affectation au collège 2017