Le calendrier Affelnet 2018

Le calendrier Affelnet 2018

L'affectation au collège suit des règles et un calendrier précis. Ce document a pour objectif de vous en présenter les principales étapes.

Il est important de séparer la procédure informatisée AFFELNET (AFFectation des ELèves par le NET) qui gère les affectations et la dimension pédagogique de certains dossiers qui nécessitera la constitution de dossiers spécifiques.

La PEEP est présente dans toutes les commissions citées dans ce document, n'hésitez pas à solliciter l'association PEEP de Saint-Maur-des-Fossés ou à contacter l’Association Départementale PEEP du Val de Marne pour obtenir des informations complémentaires.

 

26/03/2018 au 15/05/2018 :  La fiche de liaison

Toutes les informations contenues dans Affelnet sont saisies par le directeur d'école. Il est donc important de les vérifier au moyen de la fiche de liaison qui vous sera remise.

Entre le 26 mars et le 6avril, le directeur d'école édite le volet 1 pré-rempli de la fiche de liaison qui
contient vos coordonnées. Les responsables légaux doivent vérifier, voire corriger, ces données. Le directeur d'école devra saisir dans Affelnet les modifications éventuelles et pourra exiger le cas échéant des pièces justificatives. Il est important de rappeler que l'affectation au collège se fait en fonction du domicile et non de l'école fréquentée.

Pour connaître votre collège de secteur en fonction de votre ville et de votre rue, vous pouvez consulter le site de l'Inspection d'Académie du Val de Marne :

www.ia94.ac-creteil.fr/infogen/etablissements/secteurs_colleges.php.

Entre le 6 avril et le 15 mai, le directeur d'école doit éditer le volet 2 de la fiche de liaison qui indique le collège de secteur retenu pour l'élève. Les parents peuvent alors exprimer leurs souhaits concernant une éventuelle dérogation. Le directeur d'école saisira ces informations dans Affelnet. Parallèlement les parents constitueront leur dossier avec des justificatifs. Le directeur d'école doit éditer et remettre l'accusé réception de la demande de dérogation aux parents avant le 30 avril 2018 pour les élèves demandant une CHA, au plus tard le 7 mai 2018 pour tous les autres élèves.

Attention, sur cette fiche sont présentées toutes les options proposées par les établissements de notre département, comme des classes de musique, de théâtre, des sections sportives … Si vous souhaitez que votre enfant en bénéficie, vérifiez bien que l'option que vous choisissez est proposée par votre collège de secteur, dans le cas contraire vous devez rentrer dans la procédure de demande dérogation (cf. points 2 et 3).

 

Avant le 04/05/2018 : Le conseil des maitres de cycle 3

Le conseil des maîtres se réunit pour se prononcer sur le passage de l'élève en 6ème ou le maintien en CM2.

Si les responsables légaux de l'enfant ne sont pas d'accord avec la proposition du conseil de cycle, ils ont la possibilité de présenter un recours auprès de la commission départementale d'appel.

Un élève de plus de 12 ans ne peut être maintenu en primaire sauf dérogation exceptionnelle.

 

08/06/2018 : Notification de l'affectation aux familles

Affelnet affecte les élèves. Les résultats sont validés par la DASEN (Directrice Académique des Services de l'Education Nationale)  et transmis à chaque collège qui doit les transmettre sans délai aux familles.

 

09/06/2018 au 26/06/2018 : Inscription dans les collèges

Chaque établissement fixe des dates et plages horaires pendant lesquelles les parents peuvent procéder à l'inscription de leur enfant. Cette information est en principe communiquée avec la notification d'affectation. A noter : à partir du 27 août, ajustement des affectations par le traitement des dossiers (emménagements, parcours scolaires particuliers, non inscrits, cas particuliers).

TOUT ELEVE NON INSCRIT PERD LE BENEFICE DE SON AFFECTATION.

 

20 et 21 juin 2018 : Commissions Départementales d'appel

Attention la commission d'appel ne statue que sur les décisions d'orientation (maintien, passage, …). Elle n'a aucune compétence en matière d'affectation des élèves sur un établissement.

A partir du 27 juin: affectation des élèves admis en 6ème suite aux commissions d'appel.

Pour tout complément d'information, vous pouvez également consulter le site de la fédération, et notamment la page réservée aux questions et réponses : http://peep.asso.fr/dossiers-thematiques/college/faq-college-scolarite/

Notre fiche Affectation au collège 2018