Les demandes de dérogation

En dehors des demandes de classe spécifique, les familles peuvent faire une demande de dérogation à leur collège de secteur. Celle-ci pourra leur être accordée sous réserve des places disponibles et selon les critères de priorité suivants :

  • Les élèves en situation de handicap
  • Les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
  • Les boursiers sociaux ou au mérite
  • Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
  • Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité
  • Les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité
  • Autres motifs, à préciser et justifier. En l’absence de pièces justificatives, le niveau de priorité sera apprécié sur la base des seules informations connues

Il ne s'agit que de critères de priorité, ils ne donnent en aucun cas droit à une place. Cette demande doit être faite avec le volet 2 Affelnet (cf. procédure). Affelnet gère ces demandes sans intervention manuelle.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le courrier émanant de l'académie de Créteil pour la rentrée 2017.